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Qui nous sommes et ce que couvrent ces conditions
Ces conditions d'utilisation forment le contrat entre vous et App Renovation, un studio et créateur de sites web et d'applications basé à Eindhoven, aux Pays-Bas (« nous »). Elles s'appliquent lorsque vous visitez apprenovation.com ou ses sites linguistiques (.nl, .de et .fr), utilisez les applications App Renovation pour le web, iOS, Android et le bureau, créez un compte ou créez et publiez un site dans Studio.
En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous utilisez App Renovation pour une entreprise, vous confirmez que vous pouvez l'engager. La façon dont nous traitons les données personnelles est expliquée dans la politique de confidentialité, un document distinct.
Votre compte
Vous avez besoin d'un compte pour utiliser Studio. En le créant, vous vous engagez à :
- fournir des informations exactes et les tenir à jour
- garder votre mot de passe secret et nous prévenir aussitôt si vous pensez qu'une autre personne a utilisé votre compte
- répondre de tout ce qui est fait via votre compte
Vous devez avoir l'âge requis pour conclure un contrat là où vous vivez. Les comptes sont personnels : ne partagez pas un compte entre plusieurs personnes, sauf si votre formule l'autorise.
Formules, paiements et renouvellements
App Renovation propose une formule gratuite et des formules payantes. Ce que comprend chaque formule et son prix sont indiqués sur la page des tarifs au moment où vous la choisissez. Les prix sont affichés avec la taxe qui vous concerne lorsque la loi l'exige.
Une formule payante dure la période choisie et se renouvelle automatiquement, sauf si vous désactivez le renouvellement automatique dans votre compte avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment ; vous gardez les fonctions payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée.
Lorsque la loi vous donne un droit de rétractation, par exemple en tant que consommateur dans l'Union européenne, nous le respectons. En dehors de cela, les sommes déjà payées ne sont pas remboursées pour le reste d'une période que vous résiliez.
Comptes gratuits et expiration du compte
Les comptes gratuits peuvent avoir des limites, comme le nombre de sites ou l'espace de stockage. Nous pouvons modifier ces limites et nous vous informons des changements importants.
Lorsqu'une formule payante prend fin, votre compte revient à la formule gratuite. Vos sites sont conservés, mais les fonctions qui exigent une formule payante cessent de fonctionner jusqu'à votre renouvellement. Les comptes inutilisés pendant longtemps peuvent expirer ; nous vous prévenons par e-mail avant.
Ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire
Utilisez App Renovation de façon légale et dans le respect des autres. Vous ne devez pas l'utiliser pour :
- publier du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d'auteur, à la marque ou à la vie privée d'autrui
- diffuser des logiciels malveillants, de l'hameçonnage, du spam ou des offres trompeuses
- harceler, menacer ou discriminer des personnes, ou publier des propos haineux ou du contenu sexuel impliquant des mineurs
- tenter de casser ou de surcharger le service, ou d'accéder sans autorisation au service ou aux comptes d'autres personnes
- revendre ou copier le service lui-même, ou créer un produit concurrent à partir de celui-ci
Si un site enfreint ces règles, nous pouvons le dépublier ou suspendre le compte. Dans la mesure du possible, nous vous prévenons d'abord et vous laissons la possibilité de corriger.
Votre contenu et notre licence
Vous êtes propriétaire des textes, images, vidéos et autres éléments que vous mettez dans vos sites (« votre contenu »). Nous n'en revendiquons pas la propriété.
Pour faire fonctionner le service, vous nous accordez une licence limitée pour stocker, copier, redimensionner, convertir et afficher votre contenu, uniquement pour héberger vos sites, les montrer à vos visiteurs et conserver des sauvegardes. La licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu, hormis des copies de sauvegarde de courte durée.
Vous garantissez détenir les droits sur tout ce que vous téléversez et que cela n'enfreint pas la loi. App Renovation, ses modèles, designs, logiciels et son nom nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Vous pouvez utiliser les modèles et blocs pour vos propres sites tant que votre compte est actif, mais pas les revendre seuls.
Fonctions d'IA
Certaines fonctions utilisent l'intelligence artificielle pour suggérer ou rédiger du texte, créer une première version d'un site ou répondre à des questions. Le résultat de l'IA peut être faux, incomplet ou proche de celui d'autres personnes. Relisez-le et vérifiez-le avant de publier.
Vous êtes responsable de ce que vous publiez, y compris les textes et images que l'IA a aidé à créer. Ne saisissez pas de secrets ni de données personnelles d'autrui dans les fonctions d'IA sans y être autorisé. La politique de confidentialité explique quels prestataires traitent les demandes d'IA.
Utiliser votre propre domaine
Lorsque cette fonction est disponible, les clients dont la formule l'inclut peuvent afficher un site à leur propre adresse, par exemple www.votreentreprise.com, et pas seulement à l'adresse que nous lui donnons. Cela fonctionne ainsi :
- vous devez être titulaire du domaine ou avoir l'autorisation du titulaire, et il doit commencer par www
- vous pouvez connecter un domaine par site, en ajoutant l'enregistrement DNS que nous vous indiquons chez la société où vous avez acheté le domaine
- nous demandons un certificat de sécurité pour que le site se charge en HTTPS
- vous restez responsable du domaine lui-même, y compris de son renouvellement et de ses enregistrements DNS
Le domaine affiche le même site que votre adresse App Renovation. Nous ne promettons aucune position dans les moteurs de recherche. Si vous retirez le domaine, supprimez le site ou le placez dans la corbeille, nous retirons le domaine de nos systèmes et supprimons son certificat. N'oubliez pas de supprimer l'enregistrement DNS que vous avez ajouté.
Si votre formule payante prend fin, le domaine reste connecté pendant un délai de grâce de 14 jours pour vous permettre de renouveler. Si vous ne renouvelez pas à temps, le domaine est déconnecté et votre site reste disponible à son adresse App Renovation. Nous pouvons aussi déconnecter un domaine qui ne pointe plus vers nous ou qui est utilisé contrairement à ces conditions.
Disponibilité et évolution du service
Nous nous efforçons de maintenir App Renovation disponible, mais nous ne promettons pas qu'il fonctionnera sans interruption ni erreur. Nous pouvons effectuer des opérations de maintenance, et certains éléments dépendent de prestataires que nous utilisons, comme l'hébergement et la messagerie.
Nous améliorons le service en permanence. Nous pouvons ajouter, modifier ou retirer des fonctions. Si nous retirons un élément que vous avez payé, nous vous prévenons à l'avance et proposons une solution équitable, comme le remboursement de la partie non utilisée.
Fin du contrat
Vous pouvez cesser d'utiliser App Renovation à tout moment et supprimer votre compte dans les paramètres du compte ou en nous écrivant.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte si vous enfreignez ces conditions de façon grave ou répétée, si un paiement échoue et n'est pas régularisé, ou si la loi l'exige. Sauf risque pour d'autres personnes ou interdiction légale, nous vous en expliquons la raison et vous laissons un délai raisonnable pour répondre.
Lorsqu'un compte est supprimé, ses sites et ses données sont effacés comme décrit dans la politique de confidentialité. Exportez ce dont vous avez besoin avant : après la suppression, nous ne pouvons plus le restaurer.
Notre responsabilité
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde, ni vos droits de consommateur.
Pour le reste, le service est fourni tel quel. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme le manque à gagner, la perte de données que vous auriez pu sauvegarder ou les dommages causés par votre contenu ou par des prestataires hors de notre contrôle.
Lorsque nous sommes responsables, notre responsabilité totale pour un même événement est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des douze mois précédant l'événement.
Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit néerlandais. Si vous êtes consommateur, vous conservez aussi la protection impérative des consommateurs du pays où vous vivez.
Contactez-nous d'abord afin que nous cherchions ensemble une solution. À défaut, le tribunal compétent aux Pays-Bas tranche, sauf si une loi impérative vous donne le droit de saisir un tribunal de votre pays.
Modification de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions, par exemple lorsque nous ajoutons des fonctions ou que la loi change. Nous publions la nouvelle version sur cette page avec sa date et, pour les changements importants, nous vous prévenons aussi par e-mail ou dans l'application avant leur application. Si vous continuez à utiliser App Renovation après cette date, les nouvelles conditions s'appliquent ; si vous n'êtes pas d'accord, vous pouvez fermer votre compte.
Nous contacter
Des questions sur ces conditions ? Utilisez la page de contact et nous vous répondrons dès que possible.
App Renovation, Eindhoven, Pays-Bas. La politique de confidentialité vous indique comment nous joindre au sujet de vos données personnelles.